Vos données,
notre
responsabilité

Siège social / établissement principal

145 Rue d’Ollioules — 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES

Coordonnées

Téléphone : 04 22 38 01 87
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E-mail : nadia.pechet@excen.notaires.fr
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Agenda / RDV : https://allaw.fr/notaire/Nadia_PECHET-SEMENOU_9ee
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Directeur de la publication
‍
Me Nadia Pechet Semenou — Notaire associée, référente EXCEN TPM

Hébergeur

Le site est hébergé par : Webflow, Inc. (hébergement natif Webflow).
‍
Adresse hébergeur : Webflow, Inc. (San Francisco, CA, USA) —

Numéro d’agrément Chambre des notaires

Agrément :

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents (textes, visuels, logos, icônes, mise en page) sont protégés. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation est interdite.

Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires : nom, prénom, coordonnées (tél., e-mail), informations du dossier (selon la demande), pièces justificatives (sur transmission volontaire). Les données issues des formulaires de contact sont conservées uniquement pour la finalité de traitement
indiquée.

Base juridique

Les traitements reposent sur :

- l’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles.
‍
- l’obligation légale du notaire (conservation d’actes, lutte contre le blanchiment).
‍
- le consentement pour certaines communications marketing (si activé).
‍
- l’intérêt légitime, pour la sécurité et la gestion interne.

Durée de conservation

Les données sont conservées conformément aux obligations légales applicables (ex. conservation des documents d’identification, archives notariales) et selon la finalité (généralement 3 à 10 ans pour les pièces commerciales ou contractuelles ; conservation permanente pour les actes authentiques). Un
détail des durées sera joint en annexe sur demande.

Destinataires

Les données peuvent être communiquées : personnel de l’étude, experts (géomètres, diagnostiqueurs), banques, organismes chargés d’un traitement dans le cadre d’une mission (sous-traitants techniques), autorités judiciaires sur demande légale. Le DPO externalisé (ADNOV) intervient en support pour la conformité.

Transferts hors UE

Par défaut, aucun transfert de données hors UE n’est effectué. Si des prestataires hébergés hors UE sont utilisés (ex. services analytiques), cela sera indiqué et fait sous garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez : droit d’accès, de rectification, d’effacement (dans les limites légales applicables au notariat), de limitation, d’opposition, de portabilité. Vous pouvez exercer ces droits par écrit à : [adresse e-mail DPO ou contact RGPD à compléter] ou par courrier au siège.

DPO (Délégué à la protection des données)

DPO externalisé : ADNOV — https://www.adnov.fr/solutions/mise-en-conformite-rgpd-dpo-externalise/

Sécurité

EXCEN TPM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données (accès restreint, chiffrement des échanges, sauvegardes, gestion des habilitations).

Base légale & références

Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ; Loi Informatique et Libertés (modifiée) ; code civil et règles notariales applicables. Pour toute question : contact RGPD EXCEN TPM.

Catégories de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires (essentiels au fonctionnement du site) — durée : session ou 1 an.
Exemple : authentification session, préférences de langue.
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2. Cookies de performance / analytics — Google Analytics — finalité : statistique d’utilisation.
Nom : _ga, _gid (Google Analytics) — durée généralement 2 ans/24h etc.
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3. Cookies de ciblage / publicité — (ex. Meta Pixel) — finalité : personnalisation publicitaire.
(activation : oui/non)
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4. Cookies fonctionnels / amélioration UX — mémorisation de préférences d’affichage, acceptation cookie banner.

Liste indicative

Webflow CMS / Session cookie — finalité : fonctionnement site.

Google Analytics (_ga, _gid) — finalité : statistiques d’usage.

Consentement & gestion

À la première visite, une bannière d’information propose le choix : accepter / refuser / paramétrer.
Les cookies non-essentiels ne sont déposés qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez modifier vos choix via le lien « Gérer mes cookies »

Désactivation

Vous pouvez désactiver les cookies via votre navigateur (paramètres) ou via le gestionnaire de consentement fourni sur le site. La désactivation peut limiter certaines fonctionnalités.

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Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif. EXCEN TPM s’efforce d’assurer l’exactitude des contenus, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou l’actualité permanente des informations. Pour une information précise et personnalisée, prenez rendez-vous avec un notaire.

Inspection & conformité professionnelle

EXCEN TPM se conforme aux règles professionnelles et aux inspections périodiques prévues par la réglementation notariale (décret n°2024-906 du 10/10/2024 et arrêtés d’application — référentiel JUSC2434405A etc.). L’inspection périodique porte sur la comptabilité, l’organisation, le fonctionnement de l’office et le respect des obligations anti-blanchiment.

Modification de la politique

EXCEN TPM se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, les présentes mentions et politiques. La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut de page.

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Rédigé par : EXCEN TPM — Notaires & Conseils