Notaires à Six-Fours-les-Plages, Var

Droit Immobilier

Sécuriser vos projets immobiliers, en toute confiance

Vous souhaitez acheter, vendre, construire ou financer un bien immobilier ? Nous sécurisons juridiquement vos transactions, anticipons les obstacles et vous guidons pas à pas pour que chaque étape se déroule en toute sérénité. Résultat : moins de stress, plus de clarté, et la certitude que votre projet est entre de bonnes mains.

Vendre

Anticiper la vente, c’est déjà la sécuriser

Vous souhaitez mettre en vente un appartement, une maison ou un terrain ? Un projet de vente réussi commence bien avant la signature. Grâce à un accompagnement sur mesure et à notre expertise notariale vous évitez les imprévus, sécurisez la transaction et valorisez votre bien dans les meilleures conditions.

Préparer votre vente

Nous vous aidons à réunir tous les documents nécessaires et nous vous conseillons sur les incidences fiscales et patrimoniales. Nous identifions les points à régulariser (servitudes, urbanisme, diagnostics obligatoires) et vous expliquons comment ces éléments peuvent impacter la vente. Vous bénéficiez ainsi de solutions pour anticiper les obstacles juridiques et pour minimiser les risques de contestations.

Les vérifications essentielles

Dès la signature du compromis, votre notaire s’assure que la vente pourra se dérouler sans obstacle. Nous vérifions la présence éventuelle d’hypothèques et vous expliquons leurs conséquences. Nous contrôlons les servitudes, les diagnostics, et que le bien respecte les règles d’urbanisme pour éviter des mises en conformité de dernière minute. Grâce à notre expertise, vous vendez en toute sérénité, avec la garantie que chaque étape est encadrée et sécurisée.

Quels délais prévoir ?

En moyenne, comptez deux à trois mois entre le compromis et l’acte authentique. Ce délai permet de purger les éventuels droits de préemption (DPU, SAFER), de finaliser le financement et de vérifier que toutes les conditions légales et contractuelles sont remplies. Vous signez ainsi votre acte en toute confiance, dans un cadre juridique maîtrisé.

Témoignage

« Nous avons vendu notre maison familiale en toute tranquillité. Tout a été géré, de la promesse jusqu’à la signature finale, sans mauvaise surprise. » —  Famille M., La Seyne-sur-Mer

Une question sur votre projet de vente ?

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Votre projet immobilier, l’esprit tranquille

Acquérir un appartement, une maison ou un terrain est une étape importante de votre vie. Grâce à un accompagnement sur mesure et à notre expertise juridique, vous avancez en toute confiance, avec la certitude que chaque détail de votre acquisition est analysé, expliqué et sécurisé.

Préparer votre acquisition

Avant de signer le compromis, nous vous aidons à analyser et comprendre ce que vous achetez : nature et état du bien, servitudes, diagnostics, règles d’urbanisme... Nous vous conseillons sur le financement, les clauses suspensives (obtention de prêt, permis de construire, conditions spécifiques), et les incidences fiscales, afin que vos choix soient éclairés et sécurisés. Vous prenez vos décisions en connaissance de cause, sans zone d’ombre.

Vérifications et accompagnement

Dès la signature du compromis, votre notaire contrôle les titres de propriété, la situation juridique du bien, l’absence d’hypothèques, et la conformité avec les règles d’urbanisme. Nous examinons également les aspects financiers et patrimoniaux pour éviter les imprévus. Notre intervention vous apporte une tranquillité totale, car chaque risque potentiel est anticipé et pris en charge.

Quels délais prévoir ?

En moyenne, comptez deux à trois mois entre le compromis et l’acte authentique. Ce délai permet de purger les éventuels droits de préemption (DPU, SAFER), de finaliser le financement et de s’assurer que toutes les conditions des clauses suspensives sont remplies. Vous signez ainsi votre acte en toute confiance et sérénité.

Témoignage

« Premier achat, beaucoup de questions… et tout a été expliqué pas à pas. Nous avons signé sereinement, en comprenant chaque étape. » —  Aurore et David, Ollioules

Sécurisons votre projet d’achat ?

Evaluation immobilière

Un avis de valeur fiable et justifié

Vous souhaitez connaître la valeur réelle de votre appartement, maison ou terrain ? Grâce à notre expertise notariale et à l’accès à la base Perval, alimentée par les notaires de France avec des données certifiées et mises à jour régulièrement, nous vous proposons une estimation fiable, impartiale et fondée sur des transactions réelles.

Une méthodologie rigoureuse

Nos évaluations reposent sur une approche complète : comparaison avec des biens similaires, analyse juridique et fiscale, et prise en compte des caractéristiques précises du bien (surface, équipements, type de bien, année de construction). L’objectif : vous fournir une estimation fiable, transparente et sécurisée, pour vous permettre de prendre des décisions éclairées.

Un accompagnement personnalisé

Chaque projet étant unique, nous pouvons vous orienter vers des professionnels de confiance : géomètres, architectes, diagnostiqueurs techniques, ou agents immobiliers spécialisés pour la typologie de votre bien. Grâce à cette approche interprofessionnelle, notre évaluation s’accompagne de conseils techniques et juridiques pertinents, pour que votre projet se déroule en toute sérénité.

Témoignage

« Nous avons fait réaliser une estimation pour la transmission d’un bien familial. Cela a facilité le partage entre héritiers sans contestation. » — Famille D., Six-Fours-les-Plages

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ou faire

construire

Deux chemins vers le neuf

Devenir propriétaire dans le neuf, que ce soit en VEFA ou en construisant votre maison, est un beau projet, mais avec ses spécificités qu’il faut connaitre. Grâce à notre expertise notariale, vous avancez en toute confiance et chaque étape de votre projet vous est expliquée et est encadrée pour éviter les imprévus et sécuriser votre investissement.

Acheter en VEFA

Acquérir un appartement ou une maison sur plan, c’est réserver un bien avant sa construction, avec un prix payé progressivement selon l’avancement des travaux. La loi impose des garanties solides : contrat de réservation, garantie financière d’achèvement, assurance dommages-ouvrage et respect du calendrier des appels de fonds. Nous analysons le projet, vérifions les garanties et vous expliquons chaque étape pour que vous puissiez investir sereinement.

Faire construire sa maison

Construire une maison individuelle est une aventure passionnante mais exigente. Entre le choix du terrain, les démarches d’urbanisme, le financement et le contrat de construction (CCMI), chaque étape doit être sécurisée. Votre notaire intervient pour contrôler le titre de propriété, vérifier les conditions suspensives liées au financement et aux autorisations, et s’assurer que votre contrat protège pleinement vos intérêts. Vous pouvez ainsi concrétiser votre projet neuf en toute sérénité.

Témoignage

« Nous avons acheté sur plan un appartement pour notre fils étudiant. Grâce à l’accompagnement de notre notaire, nous avons parfaitement compris les garanties du promoteur, le calendrier des appels de fonds et le contrat de réservation. » — Claire & Marc, Toulon

Votre projet mérite aucun risque

Emprunter

Sécuriser votre prêt immobilier

Obtenir un financement est une étape clé pour concrétiser votre projet immobilier. Grâce à notre accompagnement, vous comprenez clairement vos possibilités, les conditions de prêt et les implications juridiques des garanties hypothécaires, afin d’avancer sereinement et sans mauvaise surprise.

Évaluer votre capacité d’emprunt

Nous analysons votre situation financière, vos ressources et vos obligations existantes pour déterminer votre capacité d’emprunt réelle. Cette étape vous permet de définir un budget précis et réaliste avant de vous engager dans votre acquisition.

Comprendre les prêts et garanties hypothécaires

En matière de prêt immobilier il est question de : Hypothèque conventionnelle, hypothèque légale spéciale de prêteur de deniers, cautionnement … En tant que notaires, nous ne fournissons pas de conseils bancaires, mais nous vérifions que les garanties hypothécaires, les conditions contractuelles et les protections légales liées à votre prêt sont bien en place et que vos intérêts soient préservés.

Prêt relais et solutions spécifiques

Pour ceux qui achètent un nouveau logement avant de vendre l’ancien, le prêt relais peut être une solution adaptée mais il comporte des enjeux financiers et juridiques importants. Sécuriser cette opération est essentiel, car elle cumule deux dettes potentielles sur une période transitoire. Nous détaillons son fonctionnement, ses avantages et les points de vigilance, afin que votre projet de transition immobilière se déroule sans accroc.

Témoignage

« Grâce à notre notaire, nous avons pu sécuriser notre prêt immobilier avec une hypothèque adaptée et comprendre toutes les options, y compris le prêt relais pour notre nouvelle maison. » — Famille R., La Seyne-Sur-Mer

Etudions ensemble votre crédit

Gérer son patrimoine locatif

Valoriser et sécuriser vos biens locatifs

Investir dans l’immobilier locatif est une démarche qui peut générer des revenus stables, mais elle nécessite rigueur et anticipation. Grâce à notre expertise notariale, vous gérez vos biens en toute sérénité et prenez des décisions éclairées pour sécuriser vos revenus et votre patrimoine.

Mise en location et baux

Nous vous accompagnons dans la rédaction et la sécurisation de vos contrats de location (baux d’habitation, commerciaux ou professionnels), en veillant à la conformité avec la réglementation en vigueur. Chaque clause est analysée pour protéger vos intérêts et éviter les litiges avec vos locataires.

Optimisation juridique et fiscale

Au-delà de la rédaction des actes, nous vous conseillons sur les incidences fiscales et patrimoniales de vos locations. Qu’il s’agisse d’optimiser votre imposition, de préparer une transmission ou de sécuriser des investissements locatifs, nous vous guidons pour que chaque décision soit éclairée et conforme à la loi.

Gestion des risques et suivi

Nous vous aidons à anticiper les situations à risque : impayés, obligations légales, travaux et mises en conformité. Notre rôle est de vous permettre de protéger vos biens et vos revenus, tout en simplifiant le suivi juridique de votre patrimoine locatif.

Témoignage

« Avec l’accompagnement de notre notaire, nous avons sécurisé nos baux et optimisé notre patrimoine locatif. Chaque décision a été expliquée clairement, et nous avons évité de nombreux pièges courants. » — Famille L., Six-Fours-les-Plages

Sécurisons vos baux et loyers

FAQ

Des réponses claires

à vos principales interrogations

en matière de droit immobilier

Faut-il signer un compromis chez le notaire ou en agence ?

Que vous signiez votre compromis chez le notaire ou en agence immobilière, l’important est d’être bien accompagné. L’agence assure la mise en relation et la négociation, tandis que le notaire veille à la sécurité juridique de la transaction. En travaillant en complémentarité, nous garantissons ensemble une vente claire, équilibrée et sans mauvaise surprise.

Quelle différence entre un compromis et une promesse de vente ?

Le compromis engage vendeur et acquéreur, tandis que la promesse de vente n’engage que le vendeur. Le notaire vous oriente vers la formule la plus sûre selon votre projet et votre calendrier de financement.

Peut-on se rétracter après avoir signé un compromis ?

Oui. L’acquéreur non professionnel bénéficie d’un délai de rétractation de 10 jours à compter de la réception du compromis signé. Durant ce délai, il peut renoncer à la vente sans justification et récupérer intégralement son dépôt de garantie.

Que se passe-t-il si le prêt immobilier est refusé ?

Si le compromis contient une clause suspensive d’obtention de prêt, le refus de financement entraîne automatiquement la caducité de la vente. L’acquéreur récupère son dépôt de garantie, sous réserve d’avoir déposé une demande de prêt conforme aux conditions prévues au contrat.

Peut-on vendre un bien encore grevé d’un prêt ou d’une hypothèque ?

Oui. Le notaire procède à la mainlevée de l’hypothèque ou au remboursement du prêt sur le prix de vente. L’acte authentique assure que le bien est vendu libre de toute inscription pour l’acheteur.

En cas d’achat sur plan (VEFA), quel est le rôle du notaire ?

Le notaire contrôle le contrat de réservation, la notice descriptive, le calendrier des appels de fonds et les garanties d’achèvement. Il veille à la conformité juridique du programme et à la protection de vos paiements tout au long de la construction.

Quels sont les diagnostics indispensables avant de vendre ?

Le notaire vérifie la présence et la validité de tous les diagnostics obligatoires (DPE, amiante, plomb, assainissement, termites…). Il vous explique leurs conséquences sur la vente et leur portée juridique.

Nous vous aiderons à le conrétiser