Notaires à Six-Fours-les-Plages, Var
Droit des Sociétés & Commercial
Sécuriser et rendre exécutoires vos décisions
Entrepreneurs, commerçants et professions libérales : de la création de votre structure à sa transmission, votre notaire vous accompagne à chaque étape clé de la vie de votre entreprise. Parce qu’entreprendre, c’est aussi s’engager, nous sécurisons vos choix grâce à la force probante et à la valeur exécutoire de l’acte notarié, afin de transformer vos décisions en leviers de croissance.
Créer son entreprise
Sécuriser vos choix dès le départ
Se lancer dans l’aventure entrepreneuriale ne se résume pas à accomplir une formalité administrative. Le choix de la structure juridique conditionne l’évolution de votre entreprise, sa fiscalité, votre responsabilité et la protection de votre patrimoine personnel. Nous vous accompagnons pour sécuriser vos décisions et garantir la protection de votre patrimoine.
Identifier la forme sociale adaptée
Selon votre projet — activité immobilière, commerciale, artisanale ou libérale — différentes formes sociales s’offrent à vous : entreprise individuelle, SARL, SAS, SCI… Chacune présente des avantages et contraintes spécifiques.
Derrière ces décisions techniques se jouent des enjeux déterminants : organisation du pouvoir entre associés, fiscalité applicable, articulation avec votre régime matrimonial ou votre patrimoine familial. Nous vous aidons à identifier la structure la plus adaptée à vos ambitions professionnelles et à votre situation personnelle.
Sécuriser vos choix fondateurs
La rédaction des statuts, l’organisation des pouvoirs entre associés, la mise en place d’un pacte d’associés et la protection de vos biens personnels sont autant de leviers pour sécuriser votre entreprise. L’acte notarié confère à vos décisions une force probante et exécutoire unique, vous protégeant en cas de contestation ou de litige.
Un accompagnement sur mesure
Nous travaillons en coordination avec vos partenaires — experts-comptables, avocats ou conseillers financiers — pour vous fournir une réponse globale et cohérente. Cette approche pluridisciplinaire assure que chaque décision est sécurisée et adaptée à votre projet.
Conseil du notaire
Faire appel à un notaire dès la création de votre entreprise permet d’éviter les erreurs fréquentes : statuts copiés-collés inadaptés, absence de pacte d’associés, protection insuffisante du patrimoine personnel. L’acte notarié sécurise vos choix et anticipe les difficultés futures.
Accompagnement
« Lors de la création de sa société de restauration, M. L. hésitait entre une SAS et une SARL. Après analyse de sa situation patrimoniale et familiale, nous avons rédigé ses statuts en acte notarié et mis en place une déclaration d’insaisissabilité. Résultat : il a démarré son activité en toute sécurité, avec la certitude que ses biens familiaux étaient protégés. »
La vie de votre société
Maîtriser vos décisions juridiques au quotidien
Votre société évolue au fil des projets, des associés et des marchés. Dans ce contexte mouvant, un suivi juridique régulier devient un véritable atout stratégique. Nous vous aidons à organiser vos choix, sécuriser vos droits et anticiper les évolutions, afin de préserver la stabilité et la gouvernance de votre entreprise.
Adapter vos statuts et votre gouvernance
Chaque changement — entrée ou sortie d’un associé, modification du capital, répartition des pouvoirs — nécessite une mise à jour précise des statuts et une structuration claire de la gouvernance. Nous vous guidons pour rédiger et formaliser ces documents, garantissant leur conformité juridique et fiscale, tout en reflétant fidèlement vos orientations stratégiques.
Gérer les opérations juridiques essentielles
Nous intervenons également lors de transferts de siège social, d’apports en nature, d’acquisitions ou de mise en place de financements professionnels. Nos actes notariés confèrent force et valeur exécutoire à ces décisions importantes, protégeant vos droits et intérêts.
Nous prenons également en charge le secrétariat juridique régulier : préparation et tenue des assemblées générales, rédaction des procès-verbaux, mise à jour des statuts et dépôt des formalités au greffe. Ce suivi pratique réduit les risques d’erreurs et vous garantit sérénité et visibilité.
Un coordination sur-mesure
Nous collaborons avec vos partenaires — experts-comptables, avocats ou conseillers financiers — pour vous proposer une réponse globale et cohérente. Cette coordination permet de structurer chaque décision de manière pragmatique et d’adapter vos choix aux enjeux de votre activité.
Conseil du notaire
Faire vivre une entreprise ne se limite pas à produire du chiffre : il s’agit de structurer son cadre juridique pour anticiper les évolutions et protéger la gouvernance. Un suivi régulier permet de limiter les risques de conflits, d’éviter les erreurs de conformité et de sécuriser vos décisions au quotidien.
Accompagnement
« Une société de services en pleine croissance devait accueillir un nouvel associé tout en réorganisant ses statuts. Nous avons accompagné les dirigeants : mise à jour des statuts, rédaction d’un pacte d’associés et formalités au greffe, assurant une gouvernance claire et sécurisée. »
Fonds de commerce & bail commercial
Sécuriser vos opérations immobilières
Au cœur de l’activité commerciale, l’immobilier d’entreprise représente un levier essentiel de croissance. Que vous soyez commerçant, restaurateur, artisan ou professionnel libéral, chaque contrat, cession, location, ou acquisition : engage votre avenir. Nous vous accompagnons pour structurer et sécuriser ces opérations, en protégeant vos intérêts.
Cession ou acquisition de fonds de commerce : rigueur et sécurité
Vendre ou acheter un fonds de commerce est une étape stratégique. Elle suppose la vérification d’un grand nombre d’éléments : fiscalité, droit au bail, clientèle, contrats en cours, situation comptable…
Chez EXCEN TPM – Notaires à Six-Fours-les-Plages, nous combinons la rigueur juridique de l’acte notarié avec notre connaissance du tissu économique local. Nous analysons chaque pièce (bail commercial, contrats de travail, déclarations fiscales), vérifions les obligations d’information et encadrons la signature pour garantir la validité juridique et fiscale de l’opération.
L’acte authentique, doté de la force exécutoire, vous offre une protection renforcée en cas de litige ultérieur, tout en assurant un transfert serein entre cédant et repreneur.
Baux commerciaux et professionnels : protéger bailleur et preneur
Le bail est la pierre angulaire de toute activité professionnelle. Une clause imprécise peut fragiliser l’exploitation du locataire ou affecter la rentabilité du bailleur. Nous vous accompagnons chaque étape — conclusion, renouvellement ou cession — pour garantir la cohérence et la conformité de vos contrats.
Durée, révision de loyer, répartition des charges, sous-location, travaux : chaque clause est adaptée à votre activité et à vos contraintes. Notre objectif est simple : prévenir les litiges et préserver l’équilibre contractuel entre bailleur et preneur.
L’acte notarié confère au bail une sécurité renforcée. Il vaut titre exécutoire : un atout précieux en cas de loyers impayés, de désaccord sur les charges ou de contestation en fin de bail.
Conseil du notaire
Avant toute signature ou renouvellement de bail commercial, consultez votre notaire. Son rôle : anticiper les risques, équilibrer les clauses et protéger durablement votre relation contractuelle, qu’il s’agisse d’un bailleur ou d’un locataire.
Accompagnement
« Un commerçant de La Seyne souhaitait céder son fonds de restauration. Après audit du bail et analyse fiscale, nous avons rédigé l’acte de cession et ajusté certaines clauses pour sécuriser la reprise. Résultat : une transmission fluide, sans litige, et une exploitation pérenne pour le repreneur. »
Transmettre OU Céder
Préparer l’avenir en toute sécurité
Transmettre ou céder son entreprise, c’est transmettre une histoire, un savoir-faire, … Cela implique des enjeux financiers, humains et patrimoniaux. Qu’il s’agisse d’une transmission familiale ou d’une cession à un repreneur, anticipation est essentiel. Notre rôle : analyser votre situation dans sa globalité, identifier les leviers fiscaux et patrimoniaux, formaliser les opérations et garantir la continuité de l’activité.
Entreprise Familiale : le Pacte Dutreil
Le Pacte Dutreil constitue un levier fiscal majeur pour la transmission d’entreprises familiales : réduction jusqu’à 75 % de la valeur des titres transmis lors d’une donation ou d’une succession. Sa mise en œuvre exige le respect strict de conditions : durée de détention, engagement collectif, éligibilité de l’activité… Une erreur peut remettre en cause l’exonération, avec des conséquences financières importantes.
Anticiper l’imprévisible avec le mandat de protection future
Le mandat de protection future permet au dirigeant de désigner à l’avance une ou plusieurs personnes de confiance pour gérer ses biens personnels et professionnels en cas d’incapacité. Cette solution proactive garantit la continuité de l’activité sans intervention judiciaire, contrairement aux mesures traditionnelles de tutelle ou curatelle.
Réussir la cession de parts sociales
La cession de parts sociales est une opération technique nécessitant rigueur et précision : clauses d’agrément, valorisation des titres, fiscalité… Chaque détail compte. L’intervention du notaire garantit la validité juridique et la cohérence patrimoniale de la transaction, qu’elle s’inscrive dans une transmission familiale ou un projet de cession à un tiers. Chaque acte protège le dirigeant, sa famille et l’acquéreur, tout en préservant la valeur économique de l’entreprise.
Conseil du notaire
Préparer la transmission de son entreprise avec un notaire, c’est allier protection juridique, optimisation fiscale et pérennité économique. Anticiper, c’est préserver votre œuvre et l’équilibre familial.
Accompagnement
« M. R., chef d’entreprise artisanale à Sanary, souhaitait transmettre son entreprise à ses enfants tout en se protégeant. Nous avons mis en place un pacte Dutreil, rédigé les actes notariés et instauré un mandat de protection future. Résultat : une transmission fiscalement optimisée, juridiquement sécurisée et familialement apaisée. »
FAQ
Des questions sur la vie de votre entreprise ?
Nos notaires vous répondent
Non, ce n’est pas obligatoire, mais c’est vivement conseillé. Le notaire vous aide à choisir la forme juridique adaptée (SARL, SAS, SCI, etc.), à rédiger des statuts clairs et équilibrés, et à anticiper les conséquences fiscales et patrimoniales de vos choix.
Tout dépend de votre projet et de vos objectifs : protection du patrimoine, régime fiscal, nombre d’associés, transmission future… Le notaire analyse votre situation personnelle et professionnelle pour définir la structure la plus adaptée (SARL, SAS, SCI, entreprise individuelle).
Des statuts ambigus, incomplets ou mal rédigés peuvent provoquer des blocages dans la gestion, des conflits entre associés, ou des conséquences fiscales lourdes. L’intervention d’un notaire garantit la conformité juridique et la stabilité de votre société.
Oui. Le notaire sécurise la rédaction et la signature du bail, en s’assurant de la validité du contrat, de la répartition des charges et des clauses essentielles. L’acte notarié confère au bail une valeur exécutoire : vos droits sont protégés sans passer par le tribunal en cas de litige.
La cession d’un fonds de commerce comporte des enjeux financiers, fiscaux et juridiques majeurs. Le notaire vérifie le bail, les dettes éventuelles, les obligations d’information et la valeur du fonds. Il séquestre le prix, effectue les formalités de publicités commerciales et garantit ainsi la conformité légale de la transaction.
Le notaire met en place des outils comme le Pacte Dutreil, la donation-partage ou le mandat de protection future. Ces dispositifs permettent d’optimiser la fiscalité, de préserver l’équilibre familial et d’assurer la continuité de l’activité
Oui. L’approche notariale s’intègre dans une coordination globale avec vos autres conseils (expert-comptable, avocat, conseiller en patrimoine). Cette collaboration garantit des décisions cohérentes, fiscalement et juridiquement optimisées.
a chaque étape de la vie de votre entreprise